45 · Pénal des affaires & régulation · FCPA · Sapin II
FCPA & anticorruption
Ce que l’assistance change dans cette matière, ce qu’elle ne change pas, et la réduction de temps réellement observée.
Où le gain est réel
Diligences sur les intermédiaires, revue des paiements et des notes de frais, cartographie des risques par pays.
Où il est faible ou nul
Entretien des collaborateurs, décision de se déclarer, négociation de la convention.
Temps observé
−58 % à périmètre de dossier constant, sur les dossiers clos des trois derniers exercices. Cette mesure ne dit rien de la qualité du résultat.
Ce que couvre la matière
- Diligences sur les intermédiaires, agents et distributeurs
- Revue des paiements, commissions, notes de frais et cadeaux
- Cartographie des risques par pays, par filiale et par processus
- Contrôle du dispositif de conformité et des huit piliers exigés
- Volet anticorruption des acquisitions et des intégrations post-closing
- Préparation du rapport et des annexes probatoires à destination de l’autorité