Publications
Chaque étude porte son périmètre, sa taille d’échantillon et ses sources. Aucune donnée sans source affichée.
2026-08
Étude
Sur les décisions infirmées en 2024 et 2025, la part des infirmations reposant sur un fondement non invoqué en première instance.
Périmètre : 1 240 arrêts d’appel, 2024-2025, décisions publiées.
2026-06
Note
Ce qui se passe procéduralement lorsqu’une partie fonde une prétention sur un arrêt frappé de revirement.
Périmètre : Analyse doctrinale, 32 décisions citées.
2026-05
Tribune
Pourquoi une prime tarifaire adossée à un gain de productivité ne tiendra pas devant les directions juridiques.
Périmètre : Axiom 2026, CNB / Viavoice 2025.
2026-03
Étude
Quantum alloué par quartiles sur 412 décisions du tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre.
Périmètre : 412 décisions, TJ Paris 3e ch., 2019-2025.
2026-01
Note
Lecture des modèles CNB actualisés et des mentions désormais attendues sur l’emploi d’outils assistés.
Périmètre : Modèles CNB, avril 2026.