Technologie
Ce que nous employons, et ce que nous refusons d’employer.
L’assistance est un instrument de la conduite du dossier. Elle n’est ni un produit que nous vendons, ni un tiers à qui nous déléguons une décision.
Architecture
Sources
Jurisprudence publiée, codes consolidés, doctrine sous licence, registres publics, corpus interne de précédents. Chaque réponse porte ses sources ; une affirmation sans source est traitée comme une erreur.
Corpus du dossier
Pièces, correspondances, comptabilité, messagerie versées dans un index dédié au dossier. Cloisonné, chiffré, détruit selon la politique de conservation convenue.
Agents de travail
Recherche de moyens, extraction de pièces, chronologie, vérification citationnelle, red team, jurimétrie, revue contractuelle. Chacun a un périmètre écrit et un livrable défini.
Contrôles
Vérification citationnelle bloquante, contrôle de cohérence inter-écritures, détection des trous de preuve, contrôle du quantum contre la fourchette observée.
Revue humaine
Aucun livrable ne sort sans relecteur nommé. Aucune décision stratégique n’est prise sans l’associé. La signature engage la responsabilité civile professionnelle.
Gouvernance
Comité de conformité trimestriel. Référent déontologue par juridiction. Registre des traitements et analyse d’impact tenus à jour. Convention d’honoraires conforme aux modèles CNB d’avril 2026 sur la place de l’IA dans la relation avocat-client.
Sécurité
ISO 27001, SOC 2 Type II, hébergement souverain dans l’Union européenne, chiffrement de bout en bout, SSO, gestion de flotte, prévention des fuites de données, cyber-assurance dédiée.
Données
Cloisonnement par dossier aligné sur les murailles de Chine du conflict check. Aucun entraînement sur les données client, contractuellement et techniquement. Journal de traçabilité exportable par le client.
Les limites assumées.
Trois choses que nous ne faisons pas, et que nous ne ferons pas.
01 — Interdit
Aucune analyse nominative de magistrat
La réutilisation des données d’identité des juges et des greffiers à des fins d’évaluation ou de prédiction est pénalement interdite (art. 33, loi n° 2019-222 du 23 mars 2019). Notre jurimétrie porte sur des décisions, des moyens et des juridictions.
02 — Exclu
Aucune assistance en salle d’audience
La plaidoirie est préparée en amont, jamais assistée en temps réel. L’avocat plaide seul, avec son dossier et sa mémoire.
03 — Sans effet
Aucun gain sur la négociation
La négociation, la relation de confiance et l’arbitrage humain ne gagnent rien à être assistés. Notre tarification en tient compte : ces tâches ne sont pas remisées.
Un avocat ne peut pas garantir un résultat. Nos analyses s’expriment en fourchette observée, en taux d’accueil historique et en espérance. Jamais en promesse de gain.