42 · Fiscalité · Contrôle & juridictions
Contentieux fiscal
Ce que l’assistance change dans cette matière, ce qu’elle ne change pas, et la réduction de temps réellement observée.
Où le gain est réel
Reconstitution des positions prises exercice par exercice, préparation des réponses aux demandes, recherche de la doctrine et de la jurisprudence applicables.
Où il est faible ou nul
Entretien avec le vérificateur, commission des impôts, audience.
Temps observé
−46 % à périmètre de dossier constant, sur les dossiers clos des trois derniers exercices. Cette mesure ne dit rien de la qualité du résultat.
Ce que couvre la matière
- Reconstitution des positions fiscales prises, exercice par exercice
- Préparation des réponses aux demandes d’information et aux propositions de rectification
- Recherche de la doctrine administrative et de la jurisprudence applicables
- Prix de transfert : cohérence entre documentation, contrats et flux réels
- Contrôle des délais de reprise et des causes d’interruption de la prescription
- Chiffrage du redressement, des intérêts et des pénalités encourues