15 · Régulation & conformité · AMF · CSSF · SEC
Régulation des gestionnaires
Ce que l’assistance change dans cette matière, ce qu’elle ne change pas, et la réduction de temps réellement observée.
Où le gain est réel
Revue des programmes de conformité, préparation des dossiers d’inspection, contrôle des documents commerciaux et des déclarations réglementaires.
Où il est faible ou nul
Entretien avec le régulateur, décision de se déclarer, transaction.
Temps observé
−54 % à périmètre de dossier constant, sur les dossiers clos des trois derniers exercices. Cette mesure ne dit rien de la qualité du résultat.
Ce que couvre la matière
- Agrément des gestionnaires, exemptions et programmes de conformité continue
- Préparation, conduite et suites des inspections
- Défense en poursuite et enquêtes du régulateur
- Qualification des véhicules au regard des régimes de fonds réglementés
- Conception, revue et test des dispositifs de conformité
- Commercialisation : documents publicitaires et règles de démarchage
- Déclarations réglementaires périodiques et reporting aux autorités
- Enregistrement transfrontalier des gestionnaires non européens