26 · Contentieux & arbitrage · D&O · assurance

Responsabilité des dirigeants

Ce que l’assistance change dans cette matière, ce qu’elle ne change pas, et la réduction de temps réellement observée.

Où le gain est réel

Reconstitution des décisions du conseil, dépouillement des minutes et des échanges, analyse de la couverture d’assurance.

Où il est faible ou nul

Préparation personnelle du dirigeant, audience, relation avec l’assureur.

Temps observé

−49 % à périmètre de dossier constant, sur les dossiers clos des trois derniers exercices. Cette mesure ne dit rien de la qualité du résultat.

Ce que couvre la matière

Reconstitution du processus décisionnel : minutes, notes, échanges préparatoires
Analyse des délégations de pouvoirs et du périmètre des mandats
Recherche de la faute séparable et des fautes de gestion alléguées
Revue des polices D&O, des exclusions et des déclarations de sinistre
Articulation avec les procédures collectives et les enquêtes en cours