31 · Contentieux & arbitrage · Professions réglementées
Responsabilité professionnelle
Ce que l’assistance change dans cette matière, ce qu’elle ne change pas, et la réduction de temps réellement observée.
Où le gain est réel
Reconstitution du dossier tel qu’il se présentait au professionnel, contrôle du respect des diligences, analyse de la perte de chance.
Où il est faible ou nul
Audience disciplinaire, relation avec l’ordre, expertise de confrère.
Temps observé
−44 % à périmètre de dossier constant, sur les dossiers clos des trois derniers exercices. Cette mesure ne dit rien de la qualité du résultat.
Ce que couvre la matière
- Reconstitution du dossier tel qu’il se présentait au professionnel mis en cause
- Contrôle du respect des diligences et des règles de l’art applicables
- Analyse de la perte de chance et du lien de causalité
- Revue des lettres de mission, des réserves et des mises en garde
- Articulation entre action civile, procédure disciplinaire et assurance