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13 · Transactions & financement · Logiciel · données · IA

Contrats technologiques & IA

Ce que l’assistance change dans cette matière, ce qu’elle ne change pas, et la réduction de temps réellement observée.

Où le gain est réel

Revue de contrats en série contre playbook, cartographie des licences open source, extraction des engagements de niveau de service.

Où il est faible ou nul

Arbitrage commercial, négociation d’un partenariat structurant, gouvernance interne du client.

Temps observé

−59 % à périmètre de dossier constant, sur les dossiers clos des trois derniers exercices. Cette mesure ne dit rien de la qualité du résultat.

Ce que couvre la matière

  • Contrats d’intelligence artificielle : licence de modèle, droits sur les données d’entraînement, propriété des sorties, garanties et gouvernance
  • Logiciel en service, hébergement, engagements de niveau de service et support
  • Licences de données, partage de données, clauses de transfert et de sécurité
  • Contrats de distribution : revendeur, apporteur d’affaires, marque blanche, intégration
  • Open source : licences, évaluation du risque, conformité
  • Volet technologique et propriété intellectuelle des acquisitions et des carve-outs
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